Liens utiles


Vérification de données (vos propres données ou celles de vos clients et fournisseurs)

Banque Carrefour des entreprises (BCE)

La "BCE Public Search" vous permet de rechercher les données publiques (adresses, unités d'établissement, activités exercées...) de chaque entreprise (en personne physique ou en société) enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises.  A l'aide de votre carte d'identité électronique, vous pouvez modifier via ce site les données qui concernent votre propre entreprise.

 
Moniteur belge

Le site du moniteur belge vous permet de consulter les évènements que les sociétés de droit belge sont tenues de rendre publique (changement de siège social, changement de gérant ou d'administrateur, augmentation de capital, mise en liquidation, dépôt des comptes annuels..)

 
Consultation des comptes publiés à la banque nationale

Ce lien vous permet d'aller consulter les comptes publiés à la banque nationale

 
T.V.A. Intracommunautaire - Validation du n° de T.V.A.

Sur ce site vous pouvez vérifier la validité d'un numéro de TVA Intracommunautaire d'un fournisseur ou d'un client de l'Union Européenne

 
Un entrepreneur qui fait exécuter des travaux par un sous-traitant est tenu de vérifier si son sous-traitant est en ordre de paiement vis-à-vis de l'ONSS et du ministère des finances. Si ce n'est pas le cas, l'entrepreneur doit retenir : 
- 35 % du montant dû et verser la retenue à l'ONSS
Sécurité Sociale - Obligation de retenue pour les entrepreneurs
- 15% du montant dû et verser la retenue au SPF Finances
SPF Finance - Obligation de retenue pour les entrepreneurs
Ces deux liens permettent d'aller vérifier si son sous-traitant est en ordre de paiement vis à vis de l'ONSS et des impôts.


Divers pratique

Baux
Fonctionnement et calcul de l'indexation des loyers


Rédaction et enregistrement en ligne de contrat de bail d'habitation

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